Conditions générales de vente

Version du 07/10/2026

Article 1 — Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes réalisées par :

Tom Launch 26 Rue du bac 13004 Marseille

Contact : test@test.fr — téléphone : 0612345678

Ci-après « l'Organisateur ».

Pour toute réclamation, contactez l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 1.

L'Organisateur vend ses prestations et produits en ligne sur sa page de réservation, hébergée par la plateforme Round. Round fournit l'outil de réservation et Stripe traite les paiements en ligne ; ni l'un ni l'autre n'est partie au contrat de vente conclu entre l'Organisateur et vous.

Article 2 — Ce que nous vendons

L'Organisateur propose, selon son offre du moment :

• des ateliers, cours et événements à une date précise, ou sur plusieurs dates (stages) ;
• des créneaux récurrents, réservables séance par séance ;
• des carnets de séances, utilisables pour réserver plusieurs séances ;
• des cartes cadeaux, utilisables pour régler une réservation.

La description de chaque prestation (contenu, durée, lieu, niveau requis, matériel fourni ou à apporter, âge minimum, nombre de places) figure sur sa page. Elle fait partie du contrat.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Frais de service. Lors d'un paiement en ligne, des frais de service, qui rémunèrent la plateforme Round, s'ajoutent au prix. Leur montant est affiché avant le paiement.

Article 4 — Réservation et paiement

4.1 Réservation. Vous choisissez une prestation et un nombre de places, dans la limite des places disponibles, puis vous acceptez les présentes CGV avant de valider.

4.2 Paiement en ligne. Le paiement se fait par carte bancaire au moment de la réservation, sur la page sécurisée de Stripe. La réservation est confirmée une fois le paiement accepté. Vous recevez un e-mail de confirmation et un reçu de paiement.

4.3 Autres moyens de régler. Selon l'offre de l'Organisateur, une réservation peut aussi être réglée avec un carnet de séances, une carte cadeau, ou sur place le jour de la prestation. Une réservation réglée sur place est confirmée par e-mail, et son paiement est dû au plus tard au début de la prestation.

4.4 Réservation pour plusieurs personnes. Vous pouvez réserver plusieurs places en une seule commande. Vous vous engagez à informer les autres participants des présentes CGV.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1 Ateliers, cours et événements à une date déterminée. Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent.

Article 6 — Annulation et remboursement

6.1 Annulation de votre part. Chaque prestation indique ses conditions d'annulation sur sa page, et elles vous sont rappelées au moment de la réservation. Ce sont celles en vigueur à la date de votre réservation qui s'appliquent :

Selon la prestation, l’annulation peut être possible jusqu’à 48 heures, 24 heures ou 5 jours avant, ou ne pas être possible. La règle applicable est celle affichée sur la page de la prestation.

Pour annuler, contactez l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de remboursement, les frais de service de la plateforme et les frais bancaires ne sont pas remboursés.

6.2 Annulation par l'Organisateur. Si l'Organisateur annule une prestation (nombre de participants insuffisant, empêchement, force majeure…), il vous en informe par e-mail dans les meilleurs délais et vous rembourse intégralement, frais de service compris, ou vous propose une autre date, que vous êtes libre de refuser.

6.3 Changement de date ou de lieu. En cas de changement de date ou de lieu, vous êtes informé par e-mail. Si le changement ne vous convient pas, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement intégral de votre réservation.

6.4 Absence et retard. Une absence sans annulation dans les délais, ou un retard important, ne donne pas lieu à remboursement. L'Organisateur peut refuser l'accès à une prestation commencée si la sécurité ou le bon déroulement l'exigent.

6.5 Remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé. Une réservation réglée avec un carnet de séances est recréditée sur le carnet ; une réservation réglée avec une carte cadeau est recréditée sur la carte.

Article 7 — Liste d'attente

Lorsqu'une prestation est complète, vous pouvez vous inscrire sur sa liste d'attente. Si une place se libère, vous en êtes informé par e-mail. L'inscription sur la liste d'attente ne vaut pas réservation et ne garantit pas une place : la place revient à la première personne qui la réserve.

Article 8 — Carnets de séances

Un carnet de séances donne droit à un nombre de séances indiqué lors de l'achat, à réserver parmi les prestations auxquelles il s'applique, pendant sa durée de validité. Le nombre de séances restantes et la date de fin de validité sont indiqués dans l'e-mail de confirmation et dans votre espace de suivi.

Les séances non utilisées à la fin de la durée de validité sont perdues. Un carnet n'est ni remboursable en numéraire, ni échangeable.

Article 9 — Cartes cadeaux

Une carte cadeau porte un montant, un code et une date de fin de validité, fixée à 12 mois à compter de l'achat. Elle s'utilise, en une ou plusieurs fois, pour régler des réservations auprès de l'Organisateur. Le solde restant reste disponible jusqu'à la date de fin de validité.

Une carte cadeau n'est ni remboursable en numéraire, ni échangeable. Elle peut être offerte à une autre personne. L'Organisateur n'est pas responsable de la perte ou de l'utilisation par un tiers d'un code communiqué par son détenteur.

Article 10 — Déroulement des prestations

Vous vous engagez à respecter les consignes de l'Organisateur, notamment en matière de sécurité et d'utilisation du matériel. Vous déclarez être en état de participer à la prestation, compte tenu de sa nature et du niveau indiqué. Les mineurs participent sous la responsabilité de leur représentant légal, dans les conditions d'âge indiquées pour chaque prestation.

Sauf indication contraire, les réalisations faites pendant un atelier vous appartiennent. Leur délai de remise (séchage, cuisson…) est indiqué par l'Organisateur.

L'Organisateur n'est pas responsable des objets personnels laissés sans surveillance.

Article 11 — Données personnelles

L'Organisateur traite vos données (coordonnées, réservations, paiements) pour gérer vos réservations et, si vous l'avez accepté, pour vous adresser ses actualités. La politique de confidentialité de l'Organisateur, accessible depuis sa page, vous informe de ces traitements et de vos droits.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du lieu d'exécution de la prestation.